Sensibilisation du Gouvernement sur les mesures annuelles du POSEI (RSA et MFP) et sur les Plans de Compensation des Surcoûts en faveur de la pêche en outre-mer

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Sensibilisation du Gouvernement sur les mesures annuelles du POSEI (RSA et MFP) et sur les Plans de Compensation des Surcoûts en faveur de la pêche en outre-mer

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