Modifier la norme 2925 (ICPE) pour aligner le seuil de déclaration des batteries TPPL sur celui du lithium afin de corriger une distorsion pénalisant l’industrie française et menaçant l’emploi

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Modifier la norme 2925 (ICPE) pour aligner le seuil de déclaration des batteries TPPL sur celui du lithium afin de corriger une distorsion pénalisant l’industrie française et menaçant l’emploi

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.