Demander à la France de prendre des mesures pour se mettre en conformité au droit de l’environnement et de la pêche en restreignant l’usage des arts trainants dans les sites Natura 2000

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

20 oct. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Demander à la France de prendre des mesures pour se mettre en conformité au droit de l’environnement et de la pêche en restreignant l’usage des arts trainants dans les sites Natura 2000

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.