Proposer les conditions d'un reconditionnement des montures dans le cadre de la réforme Remise en bon état d’usage des dispositifs médicaux

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Proposer les conditions d'un reconditionnement des montures dans le cadre de la réforme Remise en bon état d’usage des dispositifs médicaux

  Version du traitement 1.0.0 · ca88e7eca5274e86f57bb4007f694551d7d10657f45532dcc7bc51386b7d6f46

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.