Dans le cadre de la mise en oeuvre du Digital Services Act en France sur la transparence publicitaire (Article 26), présenter les standards développés par le secteur pour se mettre en conformité

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Dans le cadre de la mise en oeuvre du Digital Services Act en France sur la transparence publicitaire (Article 26), présenter les standards développés par le secteur pour se mettre en conformité

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.