PLF 2025 : Demander le maintien du taux du régime fiscal de l'IP Box en France

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

8 avr. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLF 2025 : Demander le maintien du taux du régime fiscal de l'IP Box en France

  Version du traitement 1.0.0 · 809cfcbeaa5f2670b708b0f277ec21b7b13b658d96092d804e556c157e789b81

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.