Observation / activity
IM'PACTES
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 756aad765bfc0b1ce8454ed65b6f9f60eee77e0229606928d142d9f8d0772968
11 oct. 2026 · Faire que les enfants confiés à l'ASE soit accompagnés jusqu'à 25 ans (au lieu de 18 ans)
Version du traitement 1.0.0 · 756aad765bfc0b1ce8454ed65b6f9f60eee77e0229606928d142d9f8d0772968
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.