Proposition de loi visant à éviter le gaspillage en réparation automobile : sensibiliser à la position de FORVIA sur la réparation et le réemploi des pièces automobiles

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

30 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Proposition de loi visant à éviter le gaspillage en réparation automobile : sensibiliser à la position de FORVIA sur la réparation et le réemploi des pièces automobiles

  Version du traitement 1.0.0 · 2546f79be1d1f795a6c4731c35f2492ad70fa416163a5f2d1c397490242fb2bd

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.