Proposer de permettre aux établissements scolaires publics de s’autonomiser en nouant un contrat d’objectifs avec l’État et les collectivités territoriales.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

1 mars 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Proposer de permettre aux établissements scolaires publics de s’autonomiser en nouant un contrat d’objectifs avec l’État et les collectivités territoriales.

  Version du traitement 1.0.0 · ad0498dc26ab168fa0d3fd3ebb4d7b731989566e7e595a16acfccd1c1b428f52

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.