Conditionner une partie de l'aide à l'embauche à la transformation en emploi durable pour les entreprises qui transforment un tiers de leurs contrats d'apprentissage en CDD ou CDI

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

28 sept. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Conditionner une partie de l'aide à l'embauche à la transformation en emploi durable pour les entreprises qui transforment un tiers de leurs contrats d'apprentissage en CDD ou CDI

  Version du traitement 1.0.0 · c2a352b6da724ac558191d5917f1720ee47a0ec0b833b36d869685a5aa805640

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.