PPL Aide à mourir: alerter sur la dimension validiste et incitative du texte pour les personnes malades et porteuses de handicap lourd; demander une meilleure protection dans la procédure

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 sept. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PPL Aide à mourir: alerter sur la dimension validiste et incitative du texte pour les personnes malades et porteuses de handicap lourd; demander une meilleure protection dans la procédure

  Version du traitement 1.0.0 · 43c90f30750fc0b692f97833af12112855a278722d2a4a8ed435859b7ca58e82

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.