Simplifier le régime des licences IV, désormais obsolète.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

3 juil. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Simplifier le régime des licences IV, désormais obsolète.

  Version du traitement 1.0.0 · a5f5b6c5e1f555cd2e0f830c2534d891c77828a9ef6de076cb5ed2e9dbc07077

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.