Défendre les droits des locataires en dénonçant la mise en place d'un statut fiscal du bailleur privé sans contreparties sociales.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

9 juil. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Défendre les droits des locataires en dénonçant la mise en place d'un statut fiscal du bailleur privé sans contreparties sociales.

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.