Observation / activity
ILEK
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 73e8ba0634033b028180a38b3b4a533b821bde37a8f752ea5362a53b21e2a7ae
11 oct. 2026 · Donner une base légale au Label VertVolt afin d'améliorer la transparence des offres vertes pour les consommateurs
Version du traitement 1.0.0 · 73e8ba0634033b028180a38b3b4a533b821bde37a8f752ea5362a53b21e2a7ae
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.