Le fait et ses limites

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Source et traçabilité

Empreinte de la donnée conservée : eb716cee09f21be617d4c03522c0552a91ae5ed17b0ca95281492a2ec3d5431e

Historique documentaire

11 oct. 2026 · PLFSS 2026 : supprimer l'article plafonnant les durées prescriptibles d'arrêt de travail
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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.