Conserver les dispositions du Pacte Dutreil dans le PLF 2026

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

20 avr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Conserver les dispositions du Pacte Dutreil dans le PLF 2026

  Version du traitement 1.0.0 · 37f8b30d9a388360ff92232faaa86eae5902333d1bc38ba446094ff653c5bc54

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.