Inclure l’ensemble des marques et des places de marché vendant en France dans la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Inclure l’ensemble des marques et des places de marché vendant en France dans la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.