Demander à la France de prendre des engagements internationaux en faveur de la transparence des bénéficiaires effectifs des navires de pêche

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

20 oct. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Demander à la France de prendre des engagements internationaux en faveur de la transparence des bénéficiaires effectifs des navires de pêche

  Version du traitement 1.0.0 · c69e78cbfe34e9d3c2acca9b798843621b50f3cbb8c258155ad395d9b4c07b80

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.