Sensibilisation du Gouvernement sur les mesures annuelles du POSEI (RSA et MFP) et sur les Plans de Compensation des Surcoûts en faveur de la pêche en outre-mer

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

8 sept. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Sensibilisation du Gouvernement sur les mesures annuelles du POSEI (RSA et MFP) et sur les Plans de Compensation des Surcoûts en faveur de la pêche en outre-mer

  Version du traitement 1.0.0 · 3aa05581617cf7c3ad91f352297b16b0bb0e81058f66d12d4121fd70a269b1c5

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.