Observation / activity
EC2027 - UN QUINQUENNAT POUR L'ECONOMIE CIRCULAIRE
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 5657bb95c788debe8d1186416848edeb50316e667678e804fe9d0c5d3e7f9236
11 oct. 2026 · SIMPLIFIER LES DÉMARCHES ÉCONOMIQUES ET ADMINISTRATIVES DES ACTEURS DE L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION.
Version du traitement 1.0.0 · 5657bb95c788debe8d1186416848edeb50316e667678e804fe9d0c5d3e7f9236
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.