Observation / activity
SUEZ
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 1c6cddc97e008be5ec925f2a6aa04ffbf1a729c7578743205d7743cf15cb7b48
11 oct. 2026 · Harmoniser les taux de TVA pour les opérations déchets
Version du traitement 1.0.0 · 1c6cddc97e008be5ec925f2a6aa04ffbf1a729c7578743205d7743cf15cb7b48
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.