Décret relatif aux emballages professionnels : décaler l’entrée en vigueur de la filière REP EIC

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

19 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Décret relatif aux emballages professionnels : décaler l’entrée en vigueur de la filière REP EIC

  Version du traitement 1.0.0 · c0295e02badb893f0840bb239f7424153e2fc7ce2609f9b6b4356d272d378d59

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.