JOP2024 : Demander une indemnisation pour les entreprises fortement impactées par les JOP2024, faire valoir de nouvelles catégories d’ayants-droits aux dérogations dans les périmètres de sécurité

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 mars 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · JOP2024 : Demander une indemnisation pour les entreprises fortement impactées par les JOP2024, faire valoir de nouvelles catégories d’ayants-droits aux dérogations dans les périmètres de sécurité

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.