Inscrire dans la loi relative à l'industrie verte un mécanisme de suramortissement fiscal pour les entreprises de l’industrie ferroviaire réalisation des investissements verts.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

22 mars 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Inscrire dans la loi relative à l'industrie verte un mécanisme de suramortissement fiscal pour les entreprises de l’industrie ferroviaire réalisation des investissements verts.

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.