Inclure les projets industriels de recyclage textile dans le projet de loi Industrie Verte.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

2 avr. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Inclure les projets industriels de recyclage textile dans le projet de loi Industrie Verte.

  Version du traitement 1.0.0 · 4682b2ceefbfdd77b650f9d5f3c8954a0a90e3ec9363f66db043c84fe95d4b38

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.