Favoriser le maintien en activité des orthophonistes libéraux retraités en prévoyant une exonération de leurs cotisations d’assurance vieillesse dues en 2023 dans le PLFSS pour 2023

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

5 juil. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Favoriser le maintien en activité des orthophonistes libéraux retraités en prévoyant une exonération de leurs cotisations d’assurance vieillesse dues en 2023 dans le PLFSS pour 2023

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.