Empêcher l'augmentation des impôts et des charges sur les entreprises prévue dans le PLF et PLFSS de l'exercice 2025.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

27 févr. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Empêcher l'augmentation des impôts et des charges sur les entreprises prévue dans le PLF et PLFSS de l'exercice 2025.

  Version du traitement 1.0.0 · 8dfb5f05fdd8df6f3164545b60cb67a5c59bda441fe57e6bb1f5f5780322a851

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.