PPL PFAS : demander un amendement pour coordonner l’interdiction française avec la potentielle interdiction européenne et éviter une fragmentation du marché européen.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PPL PFAS : demander un amendement pour coordonner l’interdiction française avec la potentielle interdiction européenne et éviter une fragmentation du marché européen.

  Version du traitement 1.0.0 · ee3c9e95d58cda459e3e7683d51cfe79ab5f43e4d7650959a4d6cdad67d56967

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.