Inclure les infirmières diplômées d'Etat salariées des centres de santé dans l'expérimentation art. 36 de la LFSS pour leur permettre l'accès aux formations correspondantes.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Inclure les infirmières diplômées d'Etat salariées des centres de santé dans l'expérimentation art. 36 de la LFSS pour leur permettre l'accès aux formations correspondantes.

  Version du traitement 1.0.0 · d87a6f38abb0ab8b0bad1bd33c97c5b905f0cfc1c3b1ac711a1666ae16f03715

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.