Faire reconnaître le titre sport-santé comme un avantage en nature exonéré de prélèvements obligatoires, pour favoriser l’activité physique des actifs dans une logique de prévention en santé publique

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

28 juil. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Faire reconnaître le titre sport-santé comme un avantage en nature exonéré de prélèvements obligatoires, pour favoriser l’activité physique des actifs dans une logique de prévention en santé publique

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.