Intégrer la gouvernance d’Île-de-France Mobilités (proposition de loi sur l’ouverture à la concurrence du réseau de bus RATP – article 8 relatif à la gouvernance d’IDFM)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

1 avr. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Intégrer la gouvernance d’Île-de-France Mobilités (proposition de loi sur l’ouverture à la concurrence du réseau de bus RATP – article 8 relatif à la gouvernance d’IDFM)

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