Proposer la mise en oeuvre d'une véritable décentralisation en permettant aux collectivités territoriales, et d’abord aux communes, de s’auto-saisir des compétences de leur choix.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

1 mars 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Proposer la mise en oeuvre d'une véritable décentralisation en permettant aux collectivités territoriales, et d’abord aux communes, de s’auto-saisir des compétences de leur choix.

  Version du traitement 1.0.0 · ab505b755c20e43b452eab1e65a2fa558ca87a98aa731f22ed3773cc56cab60f

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.