demander à ce que l’accès aux eaux de jersey pour certains navires de pêche normands soit défendu

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

11 déc. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · demander à ce que l’accès aux eaux de jersey pour certains navires de pêche normands soit défendu

  Version du traitement 1.0.0 · 34eeffdd08ebdaf513f7e5471d3db13ceeca9c906efb0b09a32288e59cd90e7f

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.