Inscrire au PLF25 la suppression de la CVAE qui touche aprticulièrement les entreprises industrielles de d'usinage en décolletage dont la valeur ajoutée est supérieure à la moyenne.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

3 déc. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Inscrire au PLF25 la suppression de la CVAE qui touche aprticulièrement les entreprises industrielles de d'usinage en décolletage dont la valeur ajoutée est supérieure à la moyenne.

  Version du traitement 1.0.0 · 25cccaee048e902b305f6c5b609954674bbd83cc846d13ef4422d8b7f1a100d0

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.