Loi 2025-794 : Soutenir la proposition visant à une ré-autorisation encadrée des produits de la famille des sulfoxamine selon les modalités prévues dans le texte.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Loi 2025-794 : Soutenir la proposition visant à une ré-autorisation encadrée des produits de la famille des sulfoxamine selon les modalités prévues dans le texte.

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