Réviser le cadre fiscal de la TFNB pour les exploitations agricoles

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Réviser le cadre fiscal de la TFNB pour les exploitations agricoles

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.