Demande d'exemption des Denrées Alimentaires Destinées à des Fins Médicales Spéciales du périmètre d'une taxe sucre ajouté dans le cadre de l'examen du PLFSS pour 2025

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

28 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Demande d'exemption des Denrées Alimentaires Destinées à des Fins Médicales Spéciales du périmètre d'une taxe sucre ajouté dans le cadre de l'examen du PLFSS pour 2025

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