PPL PFAS : solliciter le dépôt d'un amendement visant à coordonner l’interdiction nationale de production, de mise sur le marché et d'utilisation de PFAS avec la potentielle interdiction européenne.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

8 avr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PPL PFAS : solliciter le dépôt d'un amendement visant à coordonner l’interdiction nationale de production, de mise sur le marché et d'utilisation de PFAS avec la potentielle interdiction européenne.

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