Interpeller les pouvoirs publics et les élus sur la situation spécifique des personnes étrangères en Outre-mer, et notamment sur les conséquences des textes débattus au Parlement en 2025

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Interpeller les pouvoirs publics et les élus sur la situation spécifique des personnes étrangères en Outre-mer, et notamment sur les conséquences des textes débattus au Parlement en 2025

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.