Procéder à une révision des critères retenus pour la définition d'un "agriculteur actif", selon les termes retenus par la PAC 2023-2027 et le Plan Stratégique National (PSN)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

12 sept. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Procéder à une révision des critères retenus pour la définition d'un "agriculteur actif", selon les termes retenus par la PAC 2023-2027 et le Plan Stratégique National (PSN)

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.