PLF 2026 : Obtenir un aménagement visant à réduire la redevance due aux agences de l’eau, prévue à l’article 101 de la loi de finances pour 2024.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

21 mai 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLF 2026 : Obtenir un aménagement visant à réduire la redevance due aux agences de l’eau, prévue à l’article 101 de la loi de finances pour 2024.

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.