Éviter la généralisation du dispositif Oui Pub actuellement en expérimentation dans plusieurs territoires français.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

13 févr. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Éviter la généralisation du dispositif Oui Pub actuellement en expérimentation dans plusieurs territoires français.

  Version du traitement 1.0.0 · d2c1079848d070d9e745af5a0573c1595855749ed28fbb61c07ccf344cfb6cec

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.