Solliciter l’établissement d’un plan d’action par les pouvoirs publics pour garantir la temporalité de la procédure d’accès au marché dans le cadre de la création d’actes pour les dispositifs médicaux

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

14 janv. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Solliciter l’établissement d’un plan d’action par les pouvoirs publics pour garantir la temporalité de la procédure d’accès au marché dans le cadre de la création d’actes pour les dispositifs médicaux

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.