AI ACT : SUIVI ET ORIENTATION EN PHASE DE TRILOGUE

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

7 mai 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · AI ACT : SUIVI ET ORIENTATION EN PHASE DE TRILOGUE

  Version du traitement 1.0.0 · ec2ffaf79c006a8a837fa6590dceb2d4e6aa3998d62b92e265e903e695cb08ad

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.