Maintenir l’autorisation d’opérer un service de trottinette partagée à Paris

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

15 févr. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Maintenir l’autorisation d’opérer un service de trottinette partagée à Paris

  Version du traitement 1.0.0 · 03de50893e96dfc1b862b18d58dd13a646b21498b23bc36a5dbce00f5869ffa3

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.