Projet de Loi de simplification de la vie économique 2024 : favoriser le développement du mécénat territorial au service des jeunes précaires

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

7 avr. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Projet de Loi de simplification de la vie économique 2024 : favoriser le développement du mécénat territorial au service des jeunes précaires

  Version du traitement 1.0.0 · 753629b19de3cfde6d2343656a84e3a1ebd34f0711da2366918d6b99a84cd5a1

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.