Obtenir le soutien de la France en faveur de la proposition de règlement européen sur le bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Obtenir le soutien de la France en faveur de la proposition de règlement européen sur le bien-être des chiens et des chats et leur traçabilité

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.