Rendre applicable le levier de commande publique, dont l’article 58 de la loi AGEC,

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Rendre applicable le levier de commande publique, dont l’article 58 de la loi AGEC,

  Version du traitement 1.0.0 · 0ab2d91e14e9560db34809631e29b72c08abfdc7124c6c5ae557b4a94a1acf27

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.