Projet de loi de simplification de la vie économique : demander des actions sur la base d'un recueil de propositions Medef

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

17 févr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Projet de loi de simplification de la vie économique : demander des actions sur la base d'un recueil de propositions Medef

  Version du traitement 1.0.0 · 48ae9f94759a37d0909214675be7020cc2c87f167f39627141cbb8c77fc191b9

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.