Observation / activity
ILEK
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 0be01e0f83a09cf9beaadf0a1630ff70172509a05ae2ba7e3a04c5e340d47257
11 oct. 2026 · Donner une base légale au Label VertVolt afin d'améliorer la transparence des offres vertes pour les consommateurs
Version du traitement 1.0.0 · 0be01e0f83a09cf9beaadf0a1630ff70172509a05ae2ba7e3a04c5e340d47257
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.